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Interventions sur "organique" d'Agnès Canayer
3 interventions trouvées.
...s de l’homme et les libertés en Europe doit nous rappeler l’importance, pour les enjeux démocratiques, des scrutins présidentiel et législatifs à venir en France. C’est de surcroît en fin de session parlementaire que nous avons ce débat qui, nous le savons, ne débouchera pas sur des textes susceptibles de produire leurs effets juridiques. Toutefois, la proposition de loi et la proposition de loi organique de notre collègue Philippe Bonnecarrère ont l’avantage de tenir compte des dysfonctionnements et des avancées qui se sont produits lors des derniers scrutins départementaux et régionaux, et d’avancer des solutions pragmatiques. Je salue également le travail de la rapporteure Nadine Bellurot, qui tente, avec ces textes, de nous aider à nous préparer à ce qu’il est impossible de préparer, malgré l...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi organique, comme son intitulé l’indique, a deux objectifs attendus par de nombreux élus : simplifier et différencier l’application du droit. Comme cela a été rappelé, l’expérimentation a été créée par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, qui visait à donner des moyens normatifs à l’organisation décentralisée de la République. Ainsi, le quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution permet a...
... vérifier, pendant la campagne électorale de cet été, que bien des élus attendent un texte qui leur donne un pouvoir d'adaptation plus important - d'autant que la gestion de la crise sanitaire a encore démontré combien l'agilité était du côté des collectivités territoriales plutôt que de l'État. Ces propositions de loi fixent des principes, qui changent l'état d'esprit du cadre constitutionnel et organique actuel et correspondent aux attentes des élus locaux, en particulier sur des sujets anxiogènes comme l'autonomie financière. Cependant, il reste un sujet difficile : la considération des politiques locales par les services de l'État. Il faut renforcer l'État déconcentré, pour qu'il ne soit pas réduit aux seules fonctions de contrôle et de sanction - il faut lui donner plus de moyens pour qu'il ...
