Interventions sur "portuaire" d'Agnès Canayer

Cet amendement vise à préserver le rôle consultatif du président du conseil de développement, qui siège au sein du conseil de surveillance. Il est vrai que la participation du président du conseil de développement fait l’objet d’une revendication récurrente, particulièrement forte au Havre puisqu’il se trouve que cette personnalité y est aussi le président de l’Union maritime et portuaire (UMEP). On le voit, une véritable complémentarité est nécessaire entre le conseil de surveillance et le conseil de développement, cette symbiose faisant avancer la gouvernance portuaire. Si conflit d’intérêts il y avait, nous serions plutôt dans une situation de blocage. C’est la raison pour laquelle il faut donner au président du conseil de développement la possibilité de siéger, mais simplemen...

... d’importance nationale et internationale constituent des outils indispensables au commerce extérieur français, et représentent des enjeux en termes de développement économique du pays. Ainsi, le président du conseil de surveillance ne devrait pas, me semble-t-il, être obligatoirement un représentant des collectivités territoriales, car cela entrerait en contradiction avec la stratégie nationale portuaire. C’est pourquoi je propose de supprimer cette obligation.

La question n’est pas de savoir si on est pour ou contre la régionalisation des ports, mais l’enjeu est celui du maillage territorial. En effet, la diversité des ports permet d’assurer la complémentarité et donc l’efficacité des outils portuaires français. Notre territoire compte soixante-six ports de commerce, dont cinquante-quatre sont gérés par des collectivités territoriales. Il ne s’agit donc pas, cher Jean-François Rapin, d’opposer les ports à enjeux nationaux et les ports à enjeux régionaux ou départementaux. Néanmoins, l’article 6 établit une procédure selon laquelle le transfert devra se faire à la demande de la région, avec l...