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Interventions sur "préfets et sous-préfets" d'Agnès Canayer
3 interventions trouvées.
...à la transformation publique, et enfin la 4ème chambre de la Cour des comptes, qui a mené une enquête sur cette question centrale, qui fait encore l'objet de vifs débats, dans nos discussions législatives ou au sein de nos territoires respectifs. Nous avons mené douze auditions complémentaires et réalisé une enquête, sous la forme d'un questionnaire, auprès des élus locaux et une autre auprès des préfets et sous-préfets.
...ns les territoires. Près de 75 % des élus considèrent que les services rendus par l'État territorial sont moins performants dorénavant, et qu'ils répondent moins bien aux attentes des élus locaux, notamment dans l'accompagnement des politiques publiques qu'ils portent. Or, nous savons qu'il n'y a pas de décentralisation effective sans une déconcentration à la hauteur. Les représentants de l'État, préfets et sous-préfets, considèrent eux-mêmes à hauteur de 44 % que le service qu'ils offrent est source d'insatisfaction. Si cette organisation territoriale doit faire l'objet de réformes, les représentants de l'État considèrent à 85 % que l'organisation territoriale a été trop réformée et que cette succession de réformes a déstabilisé leur efficacité. Cet avis est corroboré par celui des élus locaux.
Les élus et les représentants de l'État demandent une plus grande souplesse de l'organisation de l'État dans les territoires, à la fois par une clarification du rôle de chacun, qui doit concourir à l'abandon par l'État d'un certain nombre de compétences qu'il a décentralisées, pour lesquelles il intervient en doublon. Il s'agit d'une demande de plus de 50 % des élus locaux et de près de 50 % des préfets et sous-préfets. Il se fait ainsi jour la demande d'une répartition plus claire des compétences entre État déconcentré et État décentralisé, dans une complémentarité et non une concurrence. Cette demande de souplesse débouche en outre sur une demande d'adaptation des normes législatives et réglementaires aux spécificités des territoires. Les élus locaux sont en forte attente de cette différenciation, alors que l...
