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Interventions sur "référendum" d'Agnès Canayer
5 interventions trouvées.
L'amendement n° 44 qui conditionne l'entrée en vigueur de la loi à un référendum sur le rétablissement des trois régions Champagne-Ardenne, Lorraine et Alsace et les amendements n° 30 rectifié et 29 rectifié qui prévoient un référendum sur la sortie de l'Alsace du Grand Est sont contraires à la position de la commission. Avis défavorable.
Avis défavorable aux amendements n° 45 et 31, qui conditionnent l'entrée en vigueur de l'article à l'organisation d'un référendum.
Les amendements n° 46 et 42 conditionnent l'entrée en vigueur de l'article à l'organisation d'un référendum. Par cohérence avec nos avis précédents, je vous propose d'émettre un avis défavorable.
Les amendements n° 47 et 32 conditionnent l'entrée en vigueur de l'article à l'organisation d'un référendum. Avis défavorable.
Il ne s'agit pas de remettre en cause la démocratie représentative mais de moderniser ses procédures. L'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, qui dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce, par ses représentants ou par la voie du référendum, montre bien que ces deux axes sont complémentaires. Il nous faut donc aller au-delà des modalités retenues actuellement pour le référendum. L'interpellation et la consultation des citoyens, qui permettent d'éclairer les élus, me semblent aller dans le bon sens, mais ne doivent pas dépasser certaines limites. De même, avant toute « banalisation » du référendum, son cadre devra être clairement déf...
