Interventions sur "régionale" d'Agnès Canayer

...oter et, donc, dans un même bureau de vote. Si nous maintenons l’obligation d’avoir deux bureaux de vote, cela entraînera l’obligation d’avoir deux machines à voter, ce qui n’est pas possible aujourd’hui puisqu’un moratoire nous empêche d’en acheter de nouvelles. En conséquence, nous serons dans une situation ubuesque : il y aura un vote sur machine et un vote papier pour distinguer les élections régionales et les élections départementales. Cet amendement a donc un enjeu fort pour nous. Il s’agit d’avoir un seul et unique bureau de vote et, donc, une seule et unique machine à voter sur laquelle se dérouleront les deux scrutins, avec deux listes d’émargement, comme on l’a déjà fait en 2008. Ce système fonctionne très bien. Il y a souvent des appréhensions autour de l’utilisation des machines à vot...

...ons : remplacer les mots « l’ensemble des compétences » par les mots « tout ou partie des compétences », parce qu’il n’y aurait pas beaucoup de sens à attribuer à la Sarthe ou à la Drôme un chef de filât en matière transfrontalière ; compléter l’amendement par la suppression de la référence à l’allemand standard et aux dialectes alsaciens pour ne retenir que la qualification générale de « langues régionales ».

La commission a en effet ajouté cet alinéa, au terme duquel la convention prévoit la formation des personnels chargés de dispenser un enseignement en langue et culture régionales, l’ouverture de classes bilingues ou d’immersion, ainsi que l’évaluation de la mise en œuvre de cet enseignement. De telles dispositions sont déjà prévues dans le cadre de la convention quadripartite. Leur inscription dans le projet de loi a donc plutôt une valeur programmatique. Cet alinéa n’ajoute rien au texte, mais il ne lui enlève rien non plus. Nous pensons qu’il convient de le maintenir...

...ement était adopté, la Collectivité européenne d’Alsace exercerait une espèce de tutelle sur la région. L’avis est donc défavorable. Nous sommes également défavorables à l’amendement n° 106 rectifié bis, qui nous semble satisfait par le droit en vigueur. Les collectivités peuvent d’ores et déjà adresser au Gouvernement des propositions relatives à la promotion des langues et de la culture régionales. Les collectivités disposant de la liberté contractuelle, France Télévisions, Radio France et Arte peuvent conclure avec elles toute convention utile à l’accomplissement de leur mission, comme le prévoit notamment l’article 69 du cahier des charges de France Télévisions. Enfin, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 108 rectifié. L’article L. 1111-8 du code général d...

...ssion sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable. Une telle précision ne nous paraît pas opportune, l’alinéa de l’article visé par l’amendement précisant déjà que cette action s’effectue en cohérence avec le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs. On perçoit mal en outre ce que pourraient être « l’attractivité touristique et économique régionale » et la « définition d’une image touristique de la région Grand Est ».