Interventions sur "registre" d'Agnès Canayer

...insi, selon l’Insee, les officiers d’état civil dressent des actes de naissance sur leur territoire dans seulement 7, 8 % des communes. En 2016, sur 35 900 communes existant alors, seules 2 800 avaient été le lieu de naissance d’un enfant et 99, 6 % des naissances étaient survenues dans seulement 500 communes. Cette concentration des lieux de déclaration des naissances aboutit au dépeuplement des registres d’état civil des 33 100 communes restantes. La présente proposition de loi tend donc à remédier au dépeuplement des registres des naissances de nombreuses communes. Des modifications significatives lui ont été apportées lors de son examen en commission, afin de garantir l’opérationnalité du dispositif. Ces modifications ont visé, dans un premier temps, à sécuriser juridiquement le dispositif p...

Le dispositif a déjà été largement décrit au cours de la discussion générale. Il s’agit de permettre les registres « miroirs ».