Interventions sur "représentants" d'Agnès Canayer

Les premières conclusions que nous pouvons tirer de ce diagnostic peuvent utilement être mises en miroir afin de constater, sur un certain nombre de sujets, une convergence entre les réponses des élus locaux et celles des représentants de l'État. Sur la question de la nécessité de réformer, d'abord, il faut rappeler que l'État territorial a subi plusieurs réformes successives (RGPP, RéATE, Modernisation de l'action publique à partir de 2012, Action publique2022) qui ont nettement participé à complexifier le schéma d'organisation de l'État déconcentré, d'où cette interrogation initiale sur la nécessité d'une réforme de l'organi...

Ce bilan en demi-teinte se précise avec un regard encore plus critique des élus et représentants de l'État sur cette organisation, à commencer par le constat de la dégradation des services de l'État dans les territoires. Près de 75 % des élus considèrent que les services rendus par l'État territorial sont moins performants dorénavant, et qu'ils répondent moins bien aux attentes des élus locaux, notamment dans l'accompagnement des politiques publiques qu'ils portent. Or, nous savons qu'il n'y...

Les élus et les représentants de l'État demandent une plus grande souplesse de l'organisation de l'État dans les territoires, à la fois par une clarification du rôle de chacun, qui doit concourir à l'abandon par l'État d'un certain nombre de compétences qu'il a décentralisées, pour lesquelles il intervient en doublon. Il s'agit d'une demande de plus de 50 % des élus locaux et de près de 50 % des préfets et sous-préfets. Il se...

S'agissant de l'appréciation du contrôle de légalité mis en oeuvre, les représentants de l'État considèrent que celui-ci est protecteur pour les collectivités territoriales à 93 %. Les élus se sentent à 70 % protégés par la mise en place de ce contrôle qui légitime les décisions qu'ils prennent. En revanche, les élus locaux pensent à 40 % que ce contrôle de légalité est contraignant et les représentants de l'État sont 53 % à le penser également. Cependant, 33 % des fonctionnaires ...

Nous observons, sur ce contrôle de légalité, de réelles différences d'appréciation entre les élus et les représentants de l'État. Nous leur avons posé la question de savoir s'il fallait réduire le nombre d'actes soumis au contrôle de légalité. Du côté de l'État, la réponse est claire : les représentants sont opposés à cette réduction et considèrent que le contrôle de légalité est nécessaire car il permet de garantir l'unité de l'État sur les territoires. Pour les élus locaux, en revanche, l'approche est plus part...

Nous vous présentons aujourd'hui un constat. Vous disposerez des solutions dans quelques mois. Nous souhaitions vous proposer un retour factuel, sur la base d'enquêtes, qui représentent une matière précieuse, eu égard au taux de réponse, tant chez les élus locaux et les représentants de l'État.