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Interventions sur "spécificité" d'Agnès Canayer
2 interventions trouvées.
...elles peuvent adopter des résolutions, voire saisir les parlementaires – les sénateurs que nous sommes le savent bien. Cet amendement vise également à faire en sorte que la Collectivité européenne d’Alsace soit consultée sur les projets ou propositions de réglementation comportant des dispositions spécifiques à l’Alsace, comme cela est le cas pour la Corse. Mes chers collègues, malgré toutes ses spécificités, l’Alsace n’est pas la Corse et ne peut pas non plus être comparée aux territoires ultramarins. La commission a donc émis un avis défavorable.
...ançaise de contractualiser avec des autorités locales étrangères. C’est prévu dans le code général des collectivités territoriales. En revanche, le pouvoir de négocier avec des États appartient à l’État, qui a la personnalité juridique et la souveraineté internationale. Les territoires ultramarins font figure d’exceptions, mais le pouvoir qui leur est dévolu est lié à leur éloignement et à leurs spécificités. On ne peut pas l’étendre à l’Alsace, toute spécifique qu’elle soit. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
