Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "suffrage" d'Agnès Canayer
7 interventions trouvées.
... avant le 1er janvier 2019 n’engage que le législateur. Au Gouvernement ne s’impose que le respect de la tradition républicaine, qui veut que l’on ne modifie pas un mode de scrutin dans l’année qui précède l’élection concernée. Pour les élections municipales et communautaires, la date butoir est donc fixée au mois de mars 2019. Sur le fond, car l’article 54 de la loi MAPTAM prévoit le recours au suffrage universel direct, mais n’en précise pas les modalités. Hormis la métropole de Lyon, où la désignation directe des conseillers métropolitains est liée au statut de collectivité territoriale, les autres métropoles recourent au suffrage universel direct via le mode de scrutin dit du « fléchage » pour les communes de plus de 1 000 habitants. Lors de l’examen du projet de loi NOTRe, le consta...
... collectivités territoriales siphonnant les départements et les communes et complexifiant encore l’organisation territoriale. Deuxièmement, le statu quo assure la stabilité dont les collectivités territoriales ont bien besoin et la pause dans les réformes institutionnelles réclamée par de nombreux élus locaux. Enfin et surtout, le mode de scrutin actuel garantit, tout en ayant recours au suffrage universel direct, que les conseils métropolitains restent l’émanation des conseils municipaux. Le lien entre la commune et la métropole est essentiel au bon fonctionnement de l’intercommunalité. Cette proposition de loi empêchera la « mort des communes », pour reprendre l’expression employée par notre collègue Mathieu Darnaud lorsqu’il était rapporteur du projet de loi relatif au statut de Paris...
...amendement n° 3 vise à supprimer le fléchage pour la désignation des conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants. Ce système, qui est le moins mauvais, a notamment permis de garantir la parité et d’augmenter très largement – je ne puis que m’en féliciter –, la place des femmes au sein des conseils municipaux et des conseils communautaires. L’élection des conseillers au suffrage universel direct par fléchage est un mode de scrutin désormais connu de nos concitoyens, qui présente un certain nombre de qualités. L’amendement n° 6 vise à supprimer l’obligation, pour la liste du candidat au conseil communautaire, de suivre l’ordre de présentation de la liste des candidats au conseil municipal. Il me semble important de conserver un lien entre le conseil municipal et le conse...
L'amendement n° 8 de M. Michel Savin se rapproche d'un des scénarios du Gouvernement dans son rapport de janvier 2017 sur les modalités d'élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct. Il comporte d'ailleurs les mêmes inconvénients : la répartition entre deux tiers de conseillers élus par « fléchage » ou dans l'ordre du tableau du conseil municipal et un tiers élus au niveau métropolitain rendrait le mode de scrutin complexe, et la légitimité des élus reposerait sur deux fondements distincts. De plus, les élus locaux réclament une pause dans les réformes. Ret...
... avant le 1er janvier 2019 n’engage que le législateur. Au Gouvernement ne s’impose que le respect de la tradition républicaine, qui veut que l’on ne modifie pas un mode de scrutin dans l’année qui précède l’élection concernée. Pour les élections municipales et communautaires, la date butoir est donc fixée au mois de mars 2019. Sur le fond, car l’article 54 de la loi MAPTAM prévoit le recours au suffrage universel direct, mais n’en précise pas les modalités. Hormis la métropole de Lyon, où la désignation directe des conseillers métropolitains est liée au statut de collectivité territoriale, les autres métropoles recourent au suffrage universel direct via le mode de scrutin dit du « fléchage » pour les communes de plus de 1 000 habitants. Lors de l’examen du projet de loi NOTRe, le consta...
... collectivités territoriales siphonnant les départements et les communes et complexifiant encore l’organisation territoriale. Deuxièmement, le statu quo assure la stabilité dont les collectivités territoriales ont bien besoin et la pause dans les réformes institutionnelles réclamée par de nombreux élus locaux. Enfin et surtout, le mode de scrutin actuel garantit, tout en ayant recours au suffrage universel direct, que les conseils métropolitains restent l’émanation des conseils municipaux. Le lien entre la commune et la métropole est essentiel au bon fonctionnement de l’intercommunalité. Cette proposition de loi empêchera la « mort des communes », pour reprendre l’expression employée par notre collègue Mathieu Darnaud lorsqu’il était rapporteur du projet de loi relatif au statut de Paris...
...amendement n° 3 vise à supprimer le fléchage pour la désignation des conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants. Ce système, qui est le moins mauvais, a notamment permis de garantir la parité et d’augmenter très largement – je ne puis que m’en féliciter –, la place des femmes au sein des conseils municipaux et des conseils communautaires. L’élection des conseillers au suffrage universel direct par fléchage est un mode de scrutin désormais connu de nos concitoyens, qui présente un certain nombre de qualités. L’amendement n° 6 vise à supprimer l’obligation, pour la liste du candidat au conseil communautaire, de suivre l’ordre de présentation de la liste des candidats au conseil municipal. Il me semble important de conserver un lien entre le conseil municipal et le conse...
