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Interventions sur "structuré" d'Agnès EVREN
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, en tant que sénatrice de Paris, c'est un véritable soulagement que d'examiner aujourd'hui cette proposition de loi de la députée Michèle Tabarot, adoptée le 1er février dernier à l'Assemblée nationale, visant à sauver les jardins d'enfants, en...
…comme j'ai pu, hélas ! le constater lors des auditions que j'ai menées. À l'issue de la navette parlementaire, un compromis avait été trouvé : l'article 18 de la loi de 2019 prévoyait une dérogation sur cinq ans permettant de considérer comme satisfaite l'obligation d'instruction dès lors qu'un enfant fréquentait un jardin d'enfants. Dans le...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, en tant que sénatrice de Paris, c’est un véritable soulagement que d’examiner aujourd’hui cette proposition de loi de la députée Michèle Tabarot, adoptée le 1er février dernier à l’Assemblée nationale, visant à sauver les jardins d’enfants, en...
… comme j’ai pu, hélas ! le constater lors des auditions que j’ai menées. À l’issue de la navette parlementaire, un compromis avait été trouvé : l’article 18 de la loi de 2019 prévoyait une dérogation sur cinq ans permettant de considérer comme satisfaite l’obligation d’instruction dès lors qu’un enfant fréquentait un jardin d’enfants. Dans l...
