Interventions sur "ouverture" d'Ahmed LAOUEDJ

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à saluer le travail mené dans les deux chambres, où des discussions nourries, marquées par un esprit de dialogue et d'ouverture, ont permis l'adoption de ce texte. Cette proposition de loi est bienvenue et, à l'image du groupe du RDSE, elle a su s'affranchir des clivages idéologiques et partisans au bénéfice de l'intérêt général, de la transition écologique et de l'équilibre entre nos territoires. Quatre ans auront été nécessaires depuis l'adoption de la LOM, qui dessinait les priorités en la matière, et l'élaboration de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la RATP a longtemps été l'un des seuls acteurs sur le marché du transport en commun en Île-de-France, créant ainsi un quasi-monopole peu propice à l'innovation et à l'amélioration continue des services. L'ouverture à la concurrence des services de bus francilien est un processus initié par le droit européen et anticipé par le législateur français depuis plus de quinze ans. Mais ces dernières années ont été marquées par des événements qui nous ont contraints à réviser le cadre légal et le calendrier établi au début du projet. L'ouverture à la concurrence d'un monopole historique d'État est un sujet qui susc...