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Interventions sur "taxe" d'Ahmed LAOUEDJ
2 interventions trouvées.
...itesse du marché dans certaines zones tendues. Face à l'urgence de la situation, elle doit servir de levier d'action et de première étape en vue de mobiliser davantage de réservoirs fonciers. En effet, la possibilité de déroger au plan local d'urbanisme en cas de transformation en logements de bâtiments ayant une destination autre que d'habitation et la possibilité de soumettre ces derniers à la taxe d'aménagement même sans construction de surface de plancher supplémentaire permettront aux élus, ainsi qu'aux particuliers, de se lancer plus facilement dans des projets d'aménagement, et ainsi d'alimenter le stock de logements disponibles. Pour répondre à une demande croissante dans les zones urbaines, d'où je viens et dont je suis l'un des représentants, il est essentiel d'alléger certaines co...
...itesse du marché dans certaines zones tendues. Face à l’urgence de la situation, elle doit servir de levier d’action et de première étape en vue de mobiliser davantage de réservoirs fonciers. En effet, la possibilité de déroger au plan local d’urbanisme en cas de transformation en logements de bâtiments ayant une destination autre que d’habitation et la possibilité de soumettre ces derniers à la taxe d’aménagement même sans construction de surface de plancher supplémentaire permettront aux élus, ainsi qu’aux particuliers, de se lancer plus facilement dans des projets d’aménagement, et ainsi d’alimenter le stock de logements disponibles. Pour répondre à une demande croissante dans les zones urbaines, d’où je viens et dont je suis l’un des représentants, il est essentiel d’alléger certaines co...
