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Interventions sur "transformation" d'Ahmed LAOUEDJ
2 interventions trouvées.
...tisfaction que le groupe du RDSE accueille cette proposition de loi, qui contient des propositions intéressantes pour remédier à l'étroitesse du marché dans certaines zones tendues. Face à l'urgence de la situation, elle doit servir de levier d'action et de première étape en vue de mobiliser davantage de réservoirs fonciers. En effet, la possibilité de déroger au plan local d'urbanisme en cas de transformation en logements de bâtiments ayant une destination autre que d'habitation et la possibilité de soumettre ces derniers à la taxe d'aménagement même sans construction de surface de plancher supplémentaire permettront aux élus, ainsi qu'aux particuliers, de se lancer plus facilement dans des projets d'aménagement, et ainsi d'alimenter le stock de logements disponibles. Pour répondre à une demande croi...
...tisfaction que le groupe du RDSE accueille cette proposition de loi, qui contient des propositions intéressantes pour remédier à l’étroitesse du marché dans certaines zones tendues. Face à l’urgence de la situation, elle doit servir de levier d’action et de première étape en vue de mobiliser davantage de réservoirs fonciers. En effet, la possibilité de déroger au plan local d’urbanisme en cas de transformation en logements de bâtiments ayant une destination autre que d’habitation et la possibilité de soumettre ces derniers à la taxe d’aménagement même sans construction de surface de plancher supplémentaire permettront aux élus, ainsi qu’aux particuliers, de se lancer plus facilement dans des projets d’aménagement, et ainsi d’alimenter le stock de logements disponibles. Pour répondre à une demande croi...
