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Interventions sur "comportement" d'Alain Anziani
2 interventions trouvées.
...a souligné la qualité et la célérité du travail du Parlement sur ce texte et s'est félicité de la concordance de vues avec la rapporteure de l'Assemblée nationale. Les députés ont largement conforté le texte du Sénat, tout en y apportant plusieurs séries de modifications : des modifications rédactionnelles ; des modifications de fond, tendant notamment à substituer au mot « agissements » le mot « comportements » pour qualifier le délit de harcèlement sexuel, revenant ainsi au texte de la commission des Lois du Sénat, ou encore à reproduire in extenso la définition du harcèlement sexuel dans le code du travail - une proposition sera faite à la commission mixte paritaire pour y intégrer aussi la notion de harcèlement « assimilé » - ; enfin, une autre modification tendant à aligner les peines prévues en ...
a rappelé qu'il n'était pas possible d'inscrire dans le code du travail l'ensemble des dispositions du code pénal ; certes, dans un souci de pédagogie, le rappel dans le code du travail des sanctions pénales pourrait être souhaitable, mais ces dernières sont en tout état de cause applicables aux comportements et aux faits constatés sur le lieu de travail.
