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Interventions sur "fallait" d'Alain Anziani
3 interventions trouvées.
a indiqué qu'il fallait s'attendre à une longue bataille juridique. Déjà, le juge des référés a demandé au Préfet de Vendée de produire l'intégralité des documents ayant servi à cartographier les zones de solidarité. Il faut expliquer à la population que, s'il faut exiger une sécurité juridique absolue sur les procédures d'expropriation, une fois qu'elles seront lancées, la bataille judiciaire pourrait prendre des année...
a répondu que, dans le domaine de la défense contre la mer, s'il était important de protéger les zones déjà urbanisées, il ne fallait pas construire de nouveaux ouvrages ouvrant des possibilités d'urbanisation dans des zones à risques.
a rappelé que la procédure de délivrance des permis de construire se déroulait en trois étapes avec une phase d'instruction, puis la délivrance du permis de construire et enfin le contrôle de légalité. Il s'est demandé s'il ne fallait pas retirer à l'Etat l'instruction des permis de construire puisqu'il était aussi chargé du contrôle de légalité, ce qui lui conférait deux responsabilités difficilement conciliables.
