Interventions sur "instructions individuelles" d'Alain Anziani

Je demeure opposé à ces instructions individuelles : elles ont de nombreux inconvénients, que nous avons signalés depuis des années. La cohérence de la politique pénale peut être assurée par des circulaires de politique pénale générale. C'est la voie royale. Le garde des sceaux peut aussi réunir les procureurs généraux ou les procureurs pour faire de la pédagogie : sa parole sera entendue par les parquets. Si nous allons au bout de cette logique,...

Nous sommes confrontés à une question de méthode. Une circulaire du garde des sceaux a interdit il y a un an les instructions individuelles. Il faudrait commencer par évaluer ses conséquences. De plus, comment prendre position ? Nous n'avons pas sur table le texte de cet amendement qui sera certainement le plus remarqué. On nous dira que nous revenons sur la circulaire du garde des sceaux. Mieux vaut l'évoquer en séance.