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Il y a donc trois points en discussion. Le renvoi pour motif légitime ne donne pas lieu à beaucoup de débats, je m'en félicite. Faut-il ou non mentionner le délai dans la loi ? Je n'y vois pas d'obstacle. Enfin, nous sommes très attachés à ce que ce texte reste centré sur la lutte contre le terrorisme, et qu'il n'y ait pas de confusion entre dispositions relatives au terrorisme et dispositions relatives à l'immigration. Même s'il est vrai que c'est une disposition du Ceseda, nous devons éviter tout amalgame.
Cet amendement ne procède pas d'une bonne méthode parlementaire. Le Sénat n'en a pas eu connaissance, il n'y a pas eu de débat. On peut comprendre que nécessité fasse loi, mais enfin... Sur le fond, la mention « mort pour le service de la Nation » ne me choque pas, elle correspond à une demande forte des associations. Cette mention fait en outre écho au « mort pour la France » inscrit sur les monuments aux morts de nos villages, ce qui en renforce encore la portée symbolique. Je suis favorable à la proposition de rédaction de la rapporteure. Et je suis d'accord qu'il faut un filtre, en l'occurrence la ...