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Interventions sur "motivation" d'Alain Anziani
2 interventions trouvées.
Il serait paradoxal de retirer la motivation aux jurés précisément au moment où l'on augmente leur pouvoir. La rédaction doit intervenir immédiatement, pas dans les trois jours !
Si la Cour de cassation est saisie, elle ne contrôlera que le texte rédigé par le magistrat professionnel, qui peut être en décalage avec les motivations effectives des jurés.
