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Interventions sur "personnalité" d'Alain Anziani
2 interventions trouvées.
...apporteur. La parité est fondamentale. Le CSM ne saurait apparaître comme une boîte noire. Avec la majorité qualifiée des trois cinquièmes, nous choisissons la voie de l'exigence, non celle de la simplicité. Il nous appartiendra de dépasser les clivages politiques. Le fruit d'une majorité positive aura plus de poids. Je soutiens également la position du rapporteur sur la présidence du CSM. Quelle personnalité serait plus légitime que le premier président de la Cour de cassation ? M. Cointat a salué le courage de notre rapporteur. Ayons celui de soutenir un texte en accord avec nos convictions.
Nous demandons la suppression de cet article. Nous le reconnaissons bien volontiers, le dossier unique de personnalité est une bonne idée. Mais sa mise en œuvre n’est pas satisfaisante : je pense notamment à la disposition, issue d’un amendement de M. le rapporteur, qui permet de verser au dossier les éléments recueillis au titre de la procédure d’assistance éducative. Si nous mesurons l’intérêt du dossier unique de personnalité, nous voyons également quels en seront les inconvénients, le principal étant l’accél...
