Interventions sur "référendaire" d'Alain Anziani

...… réservé sur le référendum ; nous en sommes persuadés. Reprenons les travaux parlementaires de 1995. À l’époque, l’un des meilleurs d’entre vous, M. Jacques Toubon, garde des sceaux, donnait son interprétation de la réforme constitutionnelle. Je vous renvoie au compte rendu de son audition devant la commission des lois de l’Assemblée nationale. Selon M. Toubon, en limitant l’extension du champ référendaire aux matières économiques et sociales, le gouvernement d’alors – c’était votre gouvernement ! – a choisi d’exclure ce qu’il est convenu d’appeler les « questions de société ». Afin d’éviter toute ambiguïté entre questions sociales et questions de société, il ajoutait qu’« il ne saurait être question, et il faut que cela soit bien clair pour nous tous, d’organiser des référendums sur des sujets te...

Au mois de janvier 2010, M. Hortefeux nous expliquait pourquoi le Sénat devait rejeter la motion référendaire qui avait été déposée sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales ; d’ailleurs, nombre d’entre vous applaudissaient à ce moment-là, chers collègues de l’opposition.