Interventions sur "régional" d'Alain Anziani

...ès sensible, comme, plus globalement, à celle de l'ensemble des territoires défavorisés. Avant de vous faire entendre mon point de vue, je souhaite préciser, en toute honnêteté, que ma position est personnelle et n'engage pas mon groupe, qui a décidé, bien au contraire, de soutenir cette proposition de loi. Nous sommes sans doute nombreux ici à avoir vécu, dans l’exercice de nos responsabilités régionales, comme c'est le cas d'Alain Bertrand, la situation de régions ingouvernables, à avoir passé des nuits entières à chercher un accord minimal de gouvernance. Pour ma part, j'en ai gardé des souvenirs qui ne figurent pas parmi les meilleurs que je puisse avoir en politique. Vingt ans et trois réformes plus tard, nous avons un mode de scrutin efficace, qui a certainement permis d’avoir aujourd'hui...

Non, monsieur le rapporteur ! La région représente les sections départementales. Dans votre rapport, vous ne cessez d’ailleurs, page après page, de souligner à quel point il faut préserver l'identité régionale et combien les sections départementales accueillent non pas les conseillers régionaux, mais bien les candidats à l'élection régionale. Vous pourrez relire votre rapport, vous verrez que c'est exactement ce qui y est écrit ! Or la réforme régionale est, quant à elle, justement caractérisée par la dissociation entre la circonscription régionale et les circonscriptions départementales. Je le répèt...

Aujourd'hui, la Lozère est le seul département n’ayant qu’un seul conseiller régional ; tous les autres en ont plus que trois. La fixation à trois du nombre minimal de conseillers régionaux dans les départements ne vise donc que la Lozère. À l’avenir, les évolutions démocratiques pourraient conduire – j’utilise le conditionnel, car tout cela est très hypothétique – à ce que deux, trois ou quatre départements soient concernés. Cette réforme a donc été faite uniquement pour un très ...

Pour ma part, ce n’est pas l’orientation que j’aurais choisie pour le cadre régional. La proposition de loi cite cinq départements qui pourraient être concernés par cette réforme. Je crois vous avoir montré, mes chers collègues, que, en réalité, seule la Lozère verrait le nombre de ses conseillers régionaux passer d’un à trois.

Pour l'instant, aucun autre département n’est concerné. Je le reconnais volontiers, la Lozère, ne serait-ce que parce qu’elle est le plus petit département de France et qu’elle fait partie des départements défavorisés, mérite tout à fait notre attention. Toutefois, mes chers collègues, changer la loi uniquement pour tripler la représentation de la Lozère au sein du conseil régional du Languedoc-Roussillon relève-t-il vraiment de notre travail de législateur ? Je laisse la question ouverte. Permettez-moi simplement de faire remarquer que si nous votons aujourd'hui ce texte, nous accepterons à l’avenir d'autres dérogations de la même nature. Si nous rédigeons une loi pour la Lozère, je suis certain qu’il y aura demain une loi pour un autre département ou pour une autre régio...

Il a tenté de rendre le texte initial, qui dénotait clairement une volonté de départementalisation du scrutin régional, plus conforme à l'esprit de la loi régionale. Toutefois, il reste, selon moi, trois obstacles. Le premier est d’ordre institutionnel. Je l’ai déjà énoncé, mais j’aimerais le reformuler autrement. Au moment où nous voulons tous – personne ne dira le contraire, et la proposition de loi le souligne également – affirmer le fait régional, et où des textes allant d'ailleurs en ce sens nous seront bi...

Si, mon cher collègue, ne faisons pas preuve d’hypocrisie ! Le texte va bien dans le sens d’une départementalisation du scrutin, puisqu’il tend, pour l’essentiel, à assurer aux départements un minimum de trois sièges au conseil régional.

Nous devons donc maintenir une distinction nette entre les deux et préserver l’identité régionale. Le second obstacle est d'ordre politique, et je ne m’y attarderai pas. Pour parvenir à ce résultat, notre rapporteur a dû faire du nombre de conseillers régionaux une variable d'ajustement. C’est vrai à la marge et, pour parvenir à ce nouvel équilibre, il a fallu augmenter le nombre de conseillers régionaux. À mes yeux, ce n’est pas la bonne approche. Je serais plutôt partisan de diminuer leur...

...ur renforcer l’importance des régions. La région, en France, était une naine. Or nous constatons que vous voulez la rapetisser : vous réduisez ses compétences dans son périmètre, puisque vous lui retirez la compétence économique, au profit de la métropole ; vous diminuez son potentiel fiscal, puisqu’elle ne pourra plus lever l’impôt ; vous affaiblissez également sa légitimité, puisque le conseil régional va fusionner avec les conseils généraux. Je comprends mal votre démarche : j’ai entendu tout à l’heure M. le président du Sénat déclarer, dans son allocution de fin de session, qu’il souhaitait des lois à la fois « compréhensibles et cohérentes ». Cette déclaration a été saluée par des applaudissements très nourris dans les travées de cette assemblée, car nous l’approuvons tous. Pourtant, en l’o...

...le « défondateur » de la décentralisation. Nous sommes contre le conseiller territorial, nous vous l’avons expliqué longuement et en détail depuis le début de ce débat. Je me contenterai de résumer nos propos. Nous sommes contre parce que, la dernière intervention le montre, ce conseiller territorial est un être hybride. On ne sait pas exactement ce qu’il fera. Il doit à la fois remplacer l’élu régional et l’élu du conseil général mais il n’aura sans doute pas le temps de le faire. Monsieur Bernard-Reymond, à la question que vous avez posée tout à l’heure, il y a une réponse, inscrite dans le texte, qui montre, d’ailleurs, toute la fragilité de ce conseiller territorial : il s’agit du remplaçant. On veut diminuer le nombre d’élus mais on crée un remplaçant du conseiller territorial, parce qu’i...