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Interventions sur "rapporteurs" d'Alain Anziani
2 interventions trouvées.
...l sur celles prévues pour le harcèlement sexuel. Il a également salué les dispositions votées à l'Assemblée nationale concernant l'affichage sur le lieu de travail des articles du code pénal relatifs au harcèlement sexuel ou moral, ainsi que les mesures permettant une meilleure protection des victimes. S'agissant de ce dernier point, l'Assemblée nationale a introduit un nouvel article 7, dont les rapporteurs proposeront une nouvelle rédaction pour supprimer la référence à un article du code de procédure pénale relatif aux délits non intentionnels, alors que le délit en cause est, lui, intentionnel.
a indiqué qu'une première proposition de rédaction commune des deux rapporteurs visait, s'agissant de l'application de la loi à Mayotte, à opérer une modification de coordination avec l'obligation d'affichage dans les lieux de travail de l'article du code pénal sur le harcèlement moral prévue par l'Assemblée nationale à l'article 3.
