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Interventions sur "supprime" d'Alain Anziani
3 interventions trouvées.
Je vois deux points essentiels de divergence entre mon groupe et notre rapporteur. D'une part, notre rapporteur veut supprimer la commission des sanctions de l'agence contre la corruption, rétablie par l'Assemblée nationale. Pour imposer des mesures de prévention aux entreprises, ne serait-il pas plus facile à l'agence d'agir directement, sans avoir besoin de saisir le juge judiciaire ? D'autre part, l'Assemblée nationale a étendu la définition des lanceurs d'alerte en incluant les cas de violation du droit européen, ...
C'est une bonne chose. En revanche, vous supprimez la référence à la menace pour l'intérêt général.
Monsieur le rapporteur, nous venons de supprimer une mention superfétatoire : est-ce pour en introduire de nouvelles ?
