Interventions sur "foncier" d'Alain Bertrand

...ns, la commission mixte paritaire a aussi introduit le principe d’une évaluation de l’expérimentation, qui sera effectuée et rendue publique avant le 1er janvier 2020. En ce qui concerne les SAFER, il est vrai que la proposition de loi ne parle pas des conditions de financement. Je rejoins la proposition d’Henri Cabanel en vue de la réaffectation d’une partie des fonds des établissements publics fonciers de l’État. Outils efficaces, les SAFER permettent notamment l’installation des jeunes agriculteurs. Elles permettent déjà de faire beaucoup de choses, sans aller jusqu’à nationaliser le foncier.

...apitaux étrangers peuvent prendre le contrôle d’exploitations sans avoir de lien avec le territoire, son avenir », nos productions, ni nos terroirs. Le ministre l’a dit, il est donc urgent de réagir, mais sous réserve que ce soit au bénéfice des agriculteurs et des territoires agricoles… Pour répondre aux diverses problématiques, la présente proposition de loi prévoit de limiter l’acquisition de foncier agricole aux sociétés dont l’objet principal est la propriété et l’exploitation agricoles – c’est la moindre des choses –, ainsi que d’autres mesures. Il s’agit de mesures simples et justes qui permettront de limiter les investissements purement spéculatifs, sans lien véritable avec la conception à la française de l’agriculture. Il est en outre indispensable de renforcer les SAFER. Leur pouvoir...

Ce qui compte, ce sont aussi les moyens que l’on donne à nos SAFER pour suivre la totalité du marché foncier agricole – soit des centaines de transactions – dans leur périmètre d’action, qui peut recouvrir un – comme en Lozère – ou plusieurs départements, grâce à des agents fonciers présents sur le terrain. En outre, les SAFER interviennent, en vertu de conventions avec les collectivités territoriales, dans la création de zones d’activité, la construction d’ouvrages… Cependant, leurs financements sont ...