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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à créer des zones de protection renforcée contre le loup ; telle est la modification pertinente proposée par la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire. Il ne s'agit pas bien sûr, comme je l’ai entendu, d’éradiquer le loup de nos territoires. Il s’agit, au contraire, d’une proposition de loi de bon sens et d’équilibre tendant à protéger le loup là où il doit vivre et l’agropastoralism...
C’est pourtant ce que subissent de nombreux agriculteurs, éleveurs ovins aujourd’hui. Les dommages sont donc importants – les chiffres sont éloquents ! –, le nombre des attaques explose et, au surplus, selon les derniers chiffres du réseau loup – des chiffres officiels ! –, la population de loups s’élevait à 250 durant l’hiver 2011-2012, ce qui correspond à un accroissement en tendance de 17 % par rapport à l’hiver 2010-2011, le calcul résultant de formules mathématiques spécifiques et non d’un simple comptage des loups – on est beaucoup plus prudent ! Le réseau loup précise que, compte tenu de l’hiver peu neigeux et peu rigoureux, ces ...
Ils ne souhaitent pas, parce qu’ils ont les pieds sur terre, que des sommes pharaoniques soient engagées du fait que l’arrivée du loup n’est pas contrôlée. Ils condamnent, par exemple, le fait que la Mutualité sociale agricole mette en place des suivis psychologiques pour les agriculteurs victimes du loup ; ils estiment que c’est aberrant, coûteux et inutile.
La zone de protection renforcée est-elle une bonne réponse ? Oui, il s’agit d’une réponse « territorialisée » différente du plan loup élaboré à l’échelle nationale, qui est nécessaire.
... les modalités de destruction. Bien entendu, les zones de protection renforcée seront redéfinies annuellement ou après un tir ou des tirs survenus. Les zones visées sont typiquement des zones de piémont, de moyenne montagne ou de basse montagne, autrement dit des zones de contact avec les zones d’altitude ou d’alpage, lesquelles sont le plus souvent également des zones de présence permanente du loup. Du point de vue agricole, ces zones peu peuplées et aux sols pauvres se caractérisent par la présence d’un élevage extensif concourant largement à la livraison de produits de qualité. Cet élevage, le plus souvent ovin, est organisé par la présence de « fermes » disposant de superficies importantes constituées, souvent, d’une succession de petites parcelles. Nous sommes loin des zones d’alpage ...
Certains élus de ces départements m’ont d’ailleurs téléphoné tout à l’heure pour m’indiquer qu’ils suivaient attentivement nos travaux. Je leur ai répondu que le Sénat prenait des décisions de bon sens et les suivrait. Bientôt, ce sont les Pyrénées, les Alpes, les Vosges et le Jura, dans leur ensemble, qui seront concernés, puis, avec une augmentation de la population de loups de 17 % par an, la moitié du territoire national ! Telle est la réalité. D’aucun point de vue, les zones de protection renforcée ne mettent donc en cause la protection globale du loup. Proposons-nous une bonne proposition de loi au bon moment ? Vous le savez, certains mettent en avant le futur rapport qui sera élaboré sur le plan loup. Ce plan existe depuis de nombreuses années et perdurera e...
Oui, ce texte est bon parce que les dégâts causés et les populations de loups explosent. Oui, ce texte est bon parce que, comme vient de le souligner notre collègue Charles Revet, il relève du bon sens. Oui, ce texte est bon parce que les éleveurs sont traumatisés, fatigués, usés et même désespérés ! D’ailleurs, si, par-delà les consignes partisanes, auxquelles je ne crois pas, cette proposition de loi donnait lieu à un vote libre ou libéré, elle serait largement adopt...
D’ailleurs, ce texte reviendra probablement en deuxième lecture au Sénat : nous aurons alors, nous aussi, la possibilité d’adapter nos propositions au plan loup ! Mais nous en tenons déjà largement compte dans le texte qui vous est aujourd’hui soumis, mes chers collègues.
On ne peut maintenir la situation actuelle. Avec l’accroissement annuel décrit par le réseau loup, nous aurons rapidement 500 loups en France, sachant que le décompte est déjà plus que modéré. Pour nos éleveurs, la situation deviendra intenable ! Même si je répugne à évoquer mon modeste département, rendez-vous compte, madame la ministre, mes chers collègues que, en Lozère, même les administrateurs du parc national des Cévennes, j’y insiste, ont voté à une écrasante majorité contre la présen...
… en décalage total avec ma propre connaissance du problème. Mais sans doute ne puis-je pas tout comprendre ! Permettez-moi de citer quelques-uns de leurs arguments, sans essayer de les réfuter. Ils affirment que l’impact du loup doit être relativisé, l’État prenant en charge les mesures de protection des troupeaux. L’impact du loup est faible et il ne sert qu’à masquer les difficultés de la profession. Comme je viens de le dire, je ne commenterai pas de tels propos. Ils affirment que l’élevage est subventionné, à 60 %, précisent-ils, et que le bétail est indemnisé. Ils affirment que les tueries effectuées par le loup s...
Je rappelle que les agriculteurs ne demandent pas à être indemnisés ; ils veulent simplement ne pas être « massacrés » par le loup. Ils affirment que les chiens errants sont aussi responsables. Sur ce point, je me permettrai de faire un commentaire. Les chiens errants ont, de tout temps, existé. Par définition, les agriculteurs ont des chiens de troupeaux. Or il arrive parfois qu’un chien de mauvaise nature ou de mauvaise éducation s’égare. Mais il sera très vite pris en main par le fermier, qui en fera son affaire. Lorsqu...
Ils affirment que seules 26 % des attaques causent la mort de plus de trois ou quatre brebis. Ils affirment – écoutez bien, mes chers collègues ! – que les brebis tuées par le loup ne souffrent pas et « meurent sur la pâture où elles vivaient ». §
Ils affirment que les éleveurs sont loin d’être les seules victimes de la mondialisation. Voilà, mes chers collègues, ce que l’on peut lire sous la plume de ceux qui croient protéger le loup. Je livre ces arguments à votre réflexion. Madame la ministre, mes chers collègues, notre République et la Haute Assemblée s’honoreraient à accorder aux éleveurs des zones de haute et moyenne montagne le bénéfice d’une loi permettant de cantonner plus fortement le loup à des territoires spécifiques, souvent d’altitude, peu habités ou inhabités, où sa présence ne remet pas radicalement en cause l...
...vaincre les membres de la commission du développement durable d’adopter ce texte dans une version améliorée et juridiquement plus pertinente, sur la base d’arguments que je lui laisse le soin de développer. Je souhaite également vous dire, mes chers collègues, que la situation me paraît très claire : soit nous intervenons en adoptant ce texte de gestion, de protection et de simplification, et le loup sera davantage cantonné à ses espaces naturels ; soit nous ne l’adoptons pas, et la situation, déjà alarmante, comme le montrent clairement les chiffres officiels, s’aggravera.
Nous n’avons pas le droit d’infliger à la montagne et à ses éleveurs le maintien d’un handicap cruel et supplémentaire, spécialement lorsqu’il n’existe aucune raison à cela ! J’en appelle donc à votre sagesse, chers collègues des villes et des champs, pour donner un avenir juste et apaisé au loup, mais aussi aux éleveurs. §
Le Parlement passe après le groupe national loup !