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Interventions sur "notaire" d'Alain Bertrand
3 interventions trouvées.
La définition des zones où la création d'un nouvel office constituerait un préjudice doit reposer sur la notion de valeur patrimoniale : si, dans un petit département comme la Lozère, où cinq notaires font péniblement leurs affaires, vous en laissez s'établir un sixième, la valeur patrimoniale des études s'en trouvera considérablement réduite. Il en va de même des charges d'huissiers de justice, d'autant que leur ressort ne sera plus départemental, mais régional. Il faut songer à protéger les auxiliaires de droit qui sont au service des plus faibles dans les zones hyper-rurales. Quelqu'un de ...
...oire, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. En second lieu, même si je suis d'accord avec la recherche de mesures destinées à favoriser l'emploi et le développement économique, je redoute que cette loi ait un effet désastreux sur l'hyper-ruralité, qui représente 25 % des territoires les plus ruraux. En Lozère, par exemple, l'impossibilité pour les huissiers et les notaires de revendre leur charge, ou l'installation de professions non-réglementées conduiront à la disparition des études notariales et des charges d'huissiers. Or ces auxiliaires du service public assurent l'application de la loi. Ils contribuent à l'égalité de l'accès au droit des plus faibles de nos concitoyens sur certains territoires. Il en va de même des avocats, qui vont être concentrés dans les...
...oire, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. En second lieu, même si je suis d'accord avec la recherche de mesures destinées à favoriser l'emploi et le développement économique, je redoute que cette loi ait un effet désastreux sur l'hyper-ruralité, qui représente 25 % des territoires les plus ruraux. En Lozère, par exemple, l'impossibilité pour les huissiers et les notaires de revendre leur charge, ou l'installation de professions non-réglementées conduiront à la disparition des études notariales et des charges d'huissiers. Or ces auxiliaires du service public assurent l'application de la loi. Ils contribuent à l'égalité de l'accès au droit des plus faibles de nos concitoyens sur certains territoires. Il en va de même des avocats, qui vont être concentrés dans les...
