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Interventions sur "présidence" d'Alain Cadec


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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon analyse différera un peu de celle de M. Malhuret, ce qui ne vous surprendra pas. Le fait que la France occupe la présidence tournante et semestrielle du Conseil de l’Union européenne est un événement d’autant plus notable qu’il est peu fréquent. On se souvient que la dernière présidence française remonte à 2008, et que nous étions alors déjà dans un contexte de crise. Rappelons au passage que la présidence du Conseil de l’Union européenne coïncidait à l’époque avec celle du Conseil européen. Elle réunissait les chefs...

Le Conseil européen dispose désormais d’une présidence permanente, actuellement assurée par le Belge Charles Michel. Aussi, ce n’est que par abus de langage ou par facilité journalistique que l’on a souvent présenté Emmanuel Macron comme « président du Conseil européen », voire, sans craindre l’emphase, comme « président de l’Europe ».

Il importe également de rappeler la nature véritable de la présidence du Conseil de l’Union européenne. Cette fonction confie essentiellement aux ministres concernés un rôle d’animation, de modération et, le cas échéant, de bons offices, pour dégager des consensus ou des majorités et fixer la position du Conseil en vue de négociations avec le Parlement qui, dans la plupart des matières, est colégislateur. Ce rôle est certes important, mais il n’est pas décisionnel...

...e procédures lourdes et complexes. De plus, ces procédures ne concerneront que les accords commerciaux futurs et non ceux qui ont déjà été conclus ou sont en attente de conclusion – je pense en particulier au Mercosur. Les progrès réels sont donc très limités. De manière plus générale, la question des accords commerciaux pose problème. Tout le monde en convient, la France est parvenue, sous sa présidence, à bloquer la conclusion de certains accords : dont acte. Mais, au fil des mois, il est devenu clair que la Commission, sa direction générale du commerce et le groupe des États membres les plus libre-échangistes de l’Union européenne attendaient simplement leur heure. L’annonce de la conclusion d’un accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande est dramatique pour notre agriculture. Elle a ét...

...on du Conseil européen sera la première pour le nouveau chancelier allemand, intronisé aujourd’hui même par le Bundestag. C’est une bonne nouvelle pour l’Union européenne que l’Allemagne soit parvenue, en moins de deux mois, à se doter d’une coalition et que celle-ci se soit accordée sur un programme dont le contenu converge avec les priorités que nous espérons précisément voir prospérer sous la présidence française du Conseil, à compter du 1er janvier 2022 : « accroître la souveraineté stratégique de l’Union européenne » et mieux défendre les « intérêts européens communs ». Il y a là un précieux motif d’espoir, vu le contexte par ailleurs assez sombre dans lequel se déroulera la réunion du Conseil européen dans huit jours. De nouveau, le sujet de la pandémie de covid-19 revient à l’ordre du jour ...

Monsieur le secrétaire d’État, d’abord, je ne partage pas votre analyse sur la concomitance entre la présidence française de l’Union européenne et les élections et ne peux laisser passer sans réagir vos propos : nous aurions pu, comme d’autres l’ont fait avant nous, différer l’exercice de cette présidence. Cette décision aurait été responsable. Mes chers collègues, il me revient de conclure nos échanges à cette heure tardive. L’ensemble des sujets qui seront abordés au cours de la prochaine réunion du Con...