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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "clause" d'Alain Chatillon
2 interventions trouvées.
...rs collègues, à la fin de l’année dernière, le projet de réforme des collectivités territoriales et le projet de loi de finances pour 2010 ont donné lieu à de passionnants débats, nous nous en souvenons tous. À titre personnel, si j’ai accepté la suppression de la taxe professionnelle et les nouvelles règles qui régissent désormais les finances locales, c’est en me fondant sur l’engagement d’une clause de revoyure, fixée au 1er juin 2010, selon l’article 76 de la loi de finances pour 2010 publiée le 30 décembre 2009. Un délai de six mois apparaissait en effet nécessaire pour valider, par des simulations précises, les conséquences de cette réforme sur le budget de nos collectivités territoriales et pour prévoir les adaptations nécessaires. Or, aujourd’hui, et non sans surprise, nous apprenons q...
...engagements pris à l’égard des élus ! Puis-je vous suggérer, pour la sécurité de nos collectivités, de reconduire en 2011, le modus vivendi de 2010, d’augmenter les bases dans les mêmes proportions, y compris pour la taxe foncière industrielle, qui n’a pas évolué depuis 1970 ? Il y a là un gisement qu’il serait souhaitable d’utiliser ! Laissons-nous du temps et programmons, en 2011, deux clauses de revoyure – le 1er juin et le 1er décembre – afin de sécuriser une réforme aussi importante pour nos collectivités. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour toutes les raisons que je viens d’évoquer, je m’abstiendrai sur la proposition de résolution qui nous est soumise aujourd’hui. Je vous remercie de votre compréhension. En tout état de cause, je reste le défen...
