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Interventions sur "d’asile" d'Alain Duffourg
2 interventions trouvées.
... contexte sensible, marqué par une pression migratoire accrue à l’échelle nationale et européenne et par la lutte contre le terrorisme. Cela permettrait un contrôle régulier par le Parlement de la mise en œuvre des mesures engagées, de l’effectivité des décisions rendues par les juridictions compétentes, de la définition des choix structurants de la politique publique en matière d’immigration et d’asile, mais aussi de prendre la mesure des défis à relever dans les années suivantes.
Cet amendement tend à réduire la comparaison décennale à cinq ans au lieu des dix que prévoit le texte en discussion, la version en vigueur de l’article L. 123-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoyant simplement une comparaison avec l’année écoulée. Le Conseil d’État souligne que la politique d’immigration et d’asile a connu sept modifications législatives majeures en seize ans, le présent projet de loi étant la huitième. Or la complexité croissante des actes, titres et procédures complique la maîtrise du droit. Il serait plus utile d’avoir un état des lieux plus récent et de conn...
