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Interventions sur "GDF" d'Alain Fouché
2 interventions trouvées.
...7. Les dispositions relatives à la séparation des réseaux de transport et à l'indépendance de gestion des réseaux de distribution étant inscrites dans la loi du 9 août 2004, la séparation juridique des gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité et de gaz figure désormais à l'article 6 du projet de loi. Sa mise en oeuvre est fixée au plus tard au 1er juillet 2007. Elle concerne EDF, GDF ainsi que les distributeurs non nationalisés qui desservent plus de 100 000 clients à travers la France. Il s'agit, notamment, d'Électricité de Strasbourg, d'Usine d'électricité de Metz, de Sorégies dans la Vienne, du service de distribution des Deux-Sèvres, etc. Le service commun à EDF et Gaz de France est maintenu et ses missions, inscrites dans la loi de 1946, sont inchangées. Enfin, monsieu...
M. Alain Fouché. Aujourd'hui, la priorité consiste à permettre à GDF de nouer les partenariats nécessaires à son développement, à assurer la sécurité de nos approvisionnements, à garantir un prix du gaz naturel compétitif.
