Interventions sur "incidence" d'Alain Fouché

...nces, toutes deux publiées il y a un peu plus d'un an, le 3 août 2016. La première, l'ordonnance n°2016-1058, modifie les règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et la seconde, l'ordonnance n°2016-1060, réforme les procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. Certains d'entre vous s'en souviennent peut-être, c'est l'article 106 de la loi « Macron » de 2015 qui avait habilité le Gouvernement à prendre ces ordonnances. Il s'agit là de deux ordonnances riches et techniques qui visent, d'une part, pour l'ordonnance sur l'évaluation environnementale, à achever de transposer dans notre droit celui de l'Union européenne, en particuli...

...recours. Ainsi, par exemple, de la réduction de certains délais. J'ai eu l'occasion, monsieur Mandelli, de travailler avec M. Bonnecarrère qui a fait un travail important dans le cadre de la mission d'information sur la démocratie. Je partage les objectifs de certaines propositions, mais plusieurs appellent des précisions et une concertation spécifique. Il faudra que nous en reparlions. Quelles incidences pour les élus locaux, monsieur Chevrollier ? Moins d'études d'impact, donc des économies et une procédure rationalisée. Je partage votre avis, monsieur Gontard, sur les délais d'examen de ce texte, mais nous étions contraints, sur ce dossier urgent, par le renouvellement des instances du Sénat.

...mplace le mot « document » par le mot « programme », dans la mesure où « plans et programmes » désignent désormais dans toute la section les plans, schémas, programmes et autres documents de planification figurant initialement dans le code. Il prévoit, en second lieu, dans le cadre d'une consultation transfrontalière, la transmission non seulement du plan ou du programme susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement dans un autre État membres aux autorités de ce pays, mais également du rapport sur les incidences environnementales de ce plan ou programme, comme le prévoit la directive. L'amendement COM-4 est adopté. L'amendement de coordination COM-13 est adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.