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...ure. Concernant l'ordonnance relative à l'évaluation environnementale, le Sénat a procédé à deux principaux ajouts, qui correspondent tous deux à des propositions qui avaient été faites dans le cadre du rapport de la commission d'enquête sur la compensation des atteintes à la biodiversité, dont le président était Jean-François Longeot et le rapporteur, Ronan Dantec. Le premier ajout oblige le maître d'ouvrage à répondre systématiquement par écrit aux observations formulées par l'autorité environnementale dans son avis rendu sur l'étude d'impact du projet qui fait l'objet d'une demande d'autorisation. L'idée est qu'au moment de la procédure de consultation du public, tous les éléments puissent être mis à disposition du public en toute transparence. Je pense que cet ajout est important, même s'il convie...
L'amendement de nos collègues Ronan Dantec, Jérôme Bignon et Jean-François Longeot, que le Sénat a adopté en première lecture, visait à rendre obligatoire une réponse écrite du maître d'ouvrage à l'avis formulé par l'autorité environnementale, saisie afin d'éclairer l'autorité chargée de prendre la décision d'autoriser ou non le projet. Il y a là une vraie volonté de transparence et de clarté, notamment pour la phase d'enquête publique ou de consultation du public. Dans la plupart des cas en effet, le maître d'ouvrage réagit aux remarques qui ont été formulées par l'autorité environne...