Interventions sur "report" d'Alain Fouché

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi organique contenait, dans sa version initiale, des dispositions virtuelles, car fondées sur une situation hypothétique. Partant du postulat que le second tour des élections municipales ne pourrait pas se tenir au mois de juin 2020 en raison de la crise sanitaire, il est prévu de reporter l’élection des 178 sénateurs de la série 2. Au travers de la version initiale du projet de loi organique, le Gouvernement demandait aux parlementaires de se prononcer sur des éléments fictifs, mais il ne leur propose aucune disposition permettant de trancher des questions qui se posent avec certitude. Je pense à la prolongation du mandat des six sénateurs représentant les Français établis hors...

...i que la participation au second tour sera bien plus forte que le 15 mars dernier. Si les conditions sanitaires s’améliorent globalement en France, il n’en va pas de même dans le reste du monde : les chiffres des contaminations continuent d’augmenter à l’échelle mondiale. Comme on ne peut pas garantir que les scrutins se dérouleront dans des conditions satisfaisantes, il nous semble plus sage de reporter les élections consulaires au mois de mai 2021. Au surplus, tant que la situation n’est pas totalement revenue à la normale, il nous paraît préférable que les assemblées locales puissent continuer à fonctionner selon des procédures plus simples et plus souples. Doucement, la France reprend vie. Nous allons devoir vivre encore au moins plusieurs mois avec le virus. Il nous faut rester unis, com...