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Interventions sur "urbanisme" d'Alain Fouché
2 interventions trouvées.
...lementaire. Nous avons également abaissé de six à quatre mois le délai dans lequel les vices de procédure - très nombreux - ou de forme au titre de la participation préalable peuvent être invoqués par voie d'exception lors d'un recours contre la décision d'autorisation d'un projet. Nous avons jugé prioritaire de maîtriser les risques de contentieux plutôt que d'aligner ce délai sur le code de l'urbanisme. Nous avons étendu en revanche aux collectivités territoriales et aux associations de protection de l'environnement l'allongement à 4 mois du délai d'exercice du droit d'initiative, qui avait été voté par l'Assemblée en première lecture. Enfin, deux amendements ont été adoptés en séance publique à l'initiative de notre collègue Philippe Bonnecarrère, reprenant tous deux des conclusions de la ...
Ce texte enlève du pouvoir aux maires des petites communes, qui savent pourtant gérer l'urbanisme. Dans de nombreuses intercommunalités, deux communes ont à elles seules la majorité : on comprend l'inquiétude des huit ou dix autres ! Je préfère l'incitation à l'obligation. Par ailleurs, je regrette que la publicité le long des routes soit interdite dans la ruralité, même pour mettre en valeur le patrimoine... Il faudra y revenir.
