Interventions sur "FASILD" d'Alain Gournac

Avant de donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 345, je souhaite souligner la qualité et les compétences des personnels du FASILD, en leur rendant hommage dans cet hémicycle. C'est, bien sûr, avec leur appui que la nouvelle agence sera créée et pourra commencer ces actions rapidement et efficacement.

J'ai d'ailleurs eu quelques contacts avec leurs représentants ! J'en viens à l'amendement n° 345. Les agents contractuels du FASILD conservent le bénéfice de leur contrat. En ce qui concerne les agents de la DIV, le Gouvernement devrait pouvoir vous le confirmer également. Cet amendement me semble satisfait par l'article 17 du projet de loi. La commission donne donc un avis défavorable.

Il est important de prévoir les modalités selon lesquelles l'agence reprendra les personnels, les compétences, les biens, les moyens, les droits et obligations du FASILD. Or, mes chers collègues, vous nous demandez de supprimer l'article 17. Cela ne va pas dans le bon sens !

Cet amendement vise à préciser que le transfert des agents du FASILD vers l'ANAEM se fera avec leur accord.

La commission émet un avis défavorable sur les amendements n°s 348 et 789, qui sont tout à fait en opposition avec l'approbation par la commission des affaires sociales de la reprise et du renforcement du FASILD par la nouvelle agence.

Si, madame Beaufils ! Vous avez dû mal écouter ! Mme la ministre a expliqué que cette reprise permettrait un nouveau développement du FASILD.

...0 tend à préciser les missions de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances en matière de lutte contre les discriminations. La commission souhaite entendre l'avis du Gouvernement. S'agissant du sous-amendement n° 898, les personnes issues de l'immigration sont françaises, mais cela ne signifie pas qu'elles n'ont pas de problèmes d'intégration. Les missions actuelles du FASILD comportent d'ailleurs explicitement cette mention.

...r la commission des affaires sociales. Nos collègues ont déposé une série de sous-amendements, pensant qu'il y avait une manoeuvre pour placer l'amendement n° 52 rectifié de la commission des affaires sociales en tête dans l'ordre de discussion. Je les détrompe ! Ils se sont donné du mal alors qu'il n'y avait aucune manoeuvre ! À titre personnel, j'indique que j'émets un avis défavorable, car le FASILD va disparaître et sera repris dans le cadre de la nouvelle agence. Il n'est donc pas cohérent de maintenir ses actions. La commission émet un avis défavorable sur le sous-amendement n° 899, car elle est très favorable à la création d'un service civil volontaire et à ses modalités, à savoir l'attribution d'un agrément par l'Agence. Elle entend d'ailleurs se rendre sur le terrain pour observer les...

M. Alain Gournac, rapporteur. Madame Demontès, je me suis trompé au sujet du FASILD. D'ailleurs, peut-être m'avez-vous vu me placer à côté de Mme la ministre déléguée pour le lui dire. Je confirme que le FASILD sera renforcé, réactivé