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Interventions sur "août" d'Alain Gournac
2 interventions trouvées.
...artir des résultats obtenus par les syndicats au moment de l’élection des représentants du personnel. Ainsi, pour être représentatif au niveau de l’entreprise, un syndicat doit avoir obtenu au moins 10 % des voix lors de l’élection des délégués du personnel ou des élus au comité d’entreprise. Au niveau de la branche et au niveau national interprofessionnel, ce seuil est fixé à 8 %. La loi du 20 août 2008 a cependant laissé un problème en suspens : comment mesurer l’audience syndicale dans les très petites entreprises, celles qui emploient moins de onze salariés, dans la mesure où elles n’élisent pas de représentants du personnel ? Pour régler cette difficulté, la loi demandait aux partenaires sociaux de négocier sur les « moyens de renforcer l’effectivité de la représentation collective du ...
...e dialogue social doit pouvoir s’établir partout dans notre pays : on n’oblige pas les salariés à s’exprimer s’ils ne le souhaitent pas, mais il faut au moins leur donner la possibilité de le faire. Par ailleurs, il est faux de dire que ce projet de loi ne répond à aucune demande. Le Gouvernement a consulté le Conseil d'État et celui-ci lui a bien fait savoir que les dispositions de la loi du 20 août 2008 seraient frappées d’inconstitutionnalité s’il ne présentait pas un texte sur les TPE. Comment pourrait-on ne pas vouloir, ici au Sénat, que les salariés des petites entreprises puissent s’exprimer ? Certes, monsieur Dominati, ce n’est pas parce que le Conseil d'État nous dit qu’il faut légiférer en ce sens que nous devons le faire, mais on ne va tout de même pas se contenter de le remercier...
