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Interventions sur "cessation" d'Alain Gournac
2 interventions trouvées.
La prise en charge de ces maladies a donné lieu à la mise en place de deux fonds spécifiques, évoqués par M. Gérard Dériot : le premier, le fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et le second, le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. Depuis leur création, comme cela avait d'ailleurs été anticipé dès le départ, la montée en charge de leurs prestations a conduit à augmenter les dotations de la branche accidents du travail maladies professionnelles, tandis que le rythme mensuel des demandes a continué à progresse...
Le recours à la cessation d'activité fait suite à une enquête diligentée par l'administration pour inscrire un établissement sur la liste donnant droit aux salariés à bénéficier de l'allocation de cessation anticipée d'activité. L'Assemblée nationale a essayé d'améliorer les choses en adoptant un amendement qui tend à informer l'employeur. Néanmoins, la procédure ne mentionne pas que la phase d'instruction préalable à to...
