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Interventions sur "chaîne" d'Alain Gournac


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Je regarde TF1 qui est une chaîne que j'apprécie et je suis également les compétitions sur Canal +. A ce sujet, j'ai remarqué que celle-ci diffusait parfois des images incrustées avec le logo de TF1. Existe-t-il des accords financiers entre vous quand vous utilisez vos images respectives ?

Cette précision alourdit le texte du projet de loi de façon inutile. Il est clair pour tous, du moins je l'espère, que le CSA doit veiller à la diversité et à l'absence de discrimination aussi bien à l'égard des personnels qu'à l'égard de la programmation des chaînes. La commission émet donc un avis défavorable.

J'ai écouté notre collègue avec attention et j'ai compris ce qu'il veut nous dire. Je réitère néanmoins ma question : sur quels critères allez-vous juger du respect par une chaîne de ces obligations-là ?