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Interventions sur "commercial" d'Alain Gournac
2 interventions trouvées.
Le maintien des exonérations de charges personnelles est indispensable pour dynamiser les activités commerciales et artisanales dans les ZFU. Je suis très étonné que vous suggériez de supprimer cet avantage, alors que vous proposiez hier, à l'occasion de l'examen de l'article 7, des avantages nouveaux en faveur des artisans et des commerçants.
Vous voyez, nous arrivons quand même à trouver un accord ! Le texte tel qu'il est rédigé ne convient pas à la commission saisie au fond, puisque, avec ce système, la commission nationale d'équipement commercial est directement saisie. Nous proposons d'accélérer la procédure, ce qui est une mesure importante. Cela existe déjà pour un autre cas. Nous avons bien compris, en effet, que le Gouvernement souhaitait que les choses aillent plus vite.
