Interventions sur "exonération" d'Alain Gournac

... utiliser l'outil budgétaire pour soutenir l'activité et atténuer les conséquences de la crise pour les personnes les plus défavorisées. Les crédits de la mission - 11,8 milliards d'euros - sont certes en baisse par rapport à ceux de 2008, mais ils ne retracent qu'une partie de l'effort consenti par les pouvoirs publics en faveur de l'emploi. Si l'on prend en compte les dépenses fiscales et les exonérations de cotisations sociales, l'ensemble des moyens affectés au travail et à l'emploi est proche de 55 milliards d'euros, en hausse de 10 % par rapport à l'an passé. Le Gouvernement a décidé de répondre à la dégradation de la situation économique par un ensemble de mesures conjoncturelles et par l'accélération des réformes structurelles. Au titre des réformes de structure, il faut d'abord citer l...

a précisé que l'excédent attendu en 2009 pour l'Unedic a été calculé à législation inchangée, donc sans tenir compte d'une éventuelle baisse des cotisations. Il s'est déclaré en désaccord avec l'idée selon laquelle l'affectation de recettes fiscales à la sécurité sociale pour compenser les exonérations ciblées serait le gage d'une plus grande lisibilité, estimant que l'inscription de ces dotations dans le budget de l'Etat permet au contraire d'apprécier plus précisément le coût de chaque dispositif. Il a confirmé que les évaluations effectuées au sujet du CTP attestent du succès de la mesure. Il a contesté avoir jamais fait preuve d'un excès d'optimisme concernant la situation économique et a ...