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Interventions sur "l’audience" d'Alain Gournac
2 interventions trouvées.
... historique a substitué aux critères de représentativité syndicale mis en place en 1962 de nouveaux critères, plus démocratiques et plus transparents, de manière à renforcer la légitimité des organisations syndicales et à donner plus de poids aux accords que celles-ci négocient au nom des salariés. Pour déterminer si un syndicat est représentatif, il a été décidé de retenir un critère principal, l’audience, appréciée à partir des résultats obtenus par les syndicats au moment de l’élection des représentants du personnel. Ainsi, pour être représentatif au niveau de l’entreprise, un syndicat doit avoir obtenu au moins 10 % des voix lors de l’élection des délégués du personnel ou des élus au comité d’entreprise. Au niveau de la branche et au niveau national interprofessionnel, ce seuil est fixé à 8 %....
L’amendement n° 18 rectifié tend à utiliser les résultats des élections prud’homales pour déterminer l’audience des syndicats auprès des salariés des TPE. Un tel dispositif paraît malaisé à mettre en place, car il faudrait installer deux urnes. En outre, il serait impossible de distinguer les votes des salariés des TPE de ceux des salariés des grandes entreprises. Adopter cet amendement serait d’autant plus hasardeux que les règles du jeu seront peut-être bouleversées dans les années qui viennent. En con...
