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Interventions sur "seize" d'Alain Gournac
4 interventions trouvées.
Eh oui, mon cher collègue ! Les jeunes âgés de quatorze à quinze ans continueront de relever du système scolaire et leur cas ne pose donc pas de problème. En revanche, il est vrai que, pour les apprentis âgés de quinze à seize ans, la situation est plus floue. Par conséquent, nous émettons un avis favorable sur cet amendement.
La commission est défavorable à cet amendement. Nous avons déjà tranché cette question lors de la discussion de l'article 1er et la commission s'est largement expliquée sur ce point : le projet de loi ne modifie pas les dispositions relatives au travail de nuit des moins de seize ans !
Monsieur le président, nous avons longuement parlé de ce point en commission. Le travail de nuit des jeunes de moins de seize ans est interdit par le code du travail, sauf dans les secteurs du spectacle. Aussi, la commission émet un avis défavorable.
Je répète simplement que l'article L. 213-7 du code du travail interdit le travail de nuit des moins de seize ans, sauf dans le secteur du spectacle. La commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 377 et 587.
