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Interventions sur "syndicale" d'Alain Gournac
43 interventions trouvées.
...re deux attitudes : favoriser la négociation collective nationale ou régler par la voie législative les grandes questions sociales. Aussi, le renforcement de la négociation collective constitue-t-il aujourd'hui autant une exigence démocratique qu'un facteur de compétitivité favorable à la croissance et à l'emploi. Pour cela, l'action des pouvoirs publics et celle des organisations patronales et syndicales doivent aller dans le sens de la complémentarité. Faisons un rapide état des lieux. En France, l'État ne détient pas officiellement le monopole de la production des normes sociales. En effet, le préambule de la Constitution de 1946 affirme que tout salarié « participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ». Ce principe est confirmé par ...
... eux de s'emparer de cette possibilité s'ils pensent pouvoir parvenir à un accord, ou de laisser le gouvernement travailler seul s'ils redoutent de ne pouvoir s'entendre. Bien entendu, une fois la négociation aboutie, le Parlement sera saisi des dispositions d'ordre législatif et gardera toute latitude pour les examiner. Le texte instaure également une rencontre annuelle entre les organisations syndicales et patronales, d'un côté, et le Gouvernement, de l'autre. Les organisations syndicales et patronales « présentent l'état d'avancement des négociations interprofessionnelles en cours ainsi que le calendrier de celles qu'elles entendent mener ou lancer dans l'année à venir ». Le gouvernement, lui, présente les orientations de sa politique sociale ainsi que « le calendrier envisagé pour leur mise e...
...des organisations représentatives. Il a ensuite appelé de ses voeux un changement d'état d'esprit : dans les pays voisins, le recours à la grève est loin d'être aussi fréquent qu'il peut l'être en France et il convient donc de développer l'information, la consultation et la concertation afin d'éviter les malentendus et de trouver des compromis. Bien que les règles actuelles de la représentativité syndicale ne soient à l'évidence plus adaptées, il a jugé prématuré de les modifier dès aujourd'hui et a proposé d'appliquer le projet de loi de modernisation du dialogue social avant d'aller plus loin. Il a enfin regretté que l'examen de ce projet intervienne si tardivement dans la législature, alors que le Parlement doit déjà examiner de nombreuses autres réformes.
