Interventions sur "CEA" d'Alain Houpert

...ent à des subventions pour charges de services publics versées aux huit établissements publics qui en sont les opérateurs. Cette année, je me suis intéressé plus particulièrement à quatre d'entre eux, dont nous pouvons être fiers : ils font référence dans le monde entier. J'en ai auditionné les responsables dirigeants : il s'agit du Commissariat à l'énergie nucléaire et aux énergies alternatives (CEA), de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaires (IRSN), de l'IFP - Energies nouvelles (IFPEN) et de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS). Je commencerai tout d'abord par le CEA, qui est un opérateur majeur du programme 190. Ses actions de recherche interviennent dans le secteur du nucléaire, mais également dans les domaines des énergies décarbonées...

...n représentatif de la recherche en France actuellement. Publique ou privée, la recherche française est malade : nos cerveaux fuient en Grande-Bretagne ou aux États-Unis parce que trop peu de crédits leur sont accordés dans notre pays. Je suis d'accord avec le fait qu'il ne faut pas baisser la garde sur la sécurité. Je rappelle cependant que Greenpeace n'a pas pu pénétrer sur un seul des sites du CEA, qui a tout de même été condamné à dépenser 250 millions d'euros pour mettre aux normes ses clôtures alors que la surveillance dont ses sites font l'objet est d'ores et déjà quasi paramilitaire. Cet argent, qui aurait pu être consacré à la recherche, est gâché. Je demande donc que notre commission émette un avis défavorable sur les crédits de cette mission pour montrer symboliquement à ceux qui ...

...its de paiement par rapport à 2012, le programme 190 apparaît en diminution de 0,3 % en autorisations d'engagement, mais en augmentation de 2,1 % en crédits de paiement. Il semble donc relativement épargné par la rigueur budgétaire. Toutefois, cette bonne tenue des crédits s'explique surtout par l'ajustement à la hausse de la dotation pour les charges nucléaires de long terme des installations du CEA, qui progresse de près d'un tiers pour atteindre 249 millions d'euros en autorisations d'engagement, comme en crédits de paiement. Si l'on ne tient pas compte de cet ajustement, sur lequel je reviendrai, les autres actions du programme apparaissent en stagnation, voire en forte baisse. Ainsi, l'action 14 « Recherche partenariale dans le développement et l'aménagement durables » et l'action 15 « R...

Ces organismes, qui sont pourtant des fleurons de notre recherche, souffrent d'une vision d'avenir à trop court terme. Nous devons y être attentifs. Leur vie est conditionnée par la tournure que prend le débat politique. Je pense par exemple au débat sur le nucléaire pour le CEA, ou au débat sur les gaz de schiste pour l'IFPEN.

Vous avez mis en avant la face lumineuse des activités du CEA, mais je souhaiterais éclairer un aspect plus obscur de sa force. Le centre de Valduc, installé dans ma commune de Salives, s'exonère de toute taxe locale. Je me suis affronté fortement avec cette administration mais, malgré mes victoires devant le tribunal administratif, la Cour administrative d'appel et le Conseil d'Etat, le CEA de Valduc fraude en minorant les bases d'imposition déclarées, par...