Interventions sur "DGF" d'Alain Houpert

Je suis très heureux que cette mission ait vu le jour ; lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2015, j'avais proposé un amendement un peu utopique d'égalité de la DGF entre villes et campagnes. Cet amendement, adopté par le Sénat à la surprise de tout le monde, mais non retenu par l'Assemblée nationale, est peut-être à l'origine de cette mission parlementaire. Pour s'opposer à cet amendement, l'argument consistait à dire que les recettes de l'État ne sont pas suffisantes pour aboutir à cette égalité. « Liberté, égalité, fraternité » : nous parlons ici du soc...

Cet amendement de justice territoriale tend à instaurer un même montant de DGF par habitant pour toutes les communes. Il a ainsi pour objet d’instituer non seulement une égalité de traitement entre les territoires, mais aussi une égalité financière entre les citoyens, quel que soit le lieu où ils habitent. À ce jour, la progressivité de la DGF en fonction de la population communale ne fait qu’accentuer les inégalités, laissant les communes les moins peuplées seules devant ...

Il y aura ensuite la navette. Notre amendement est inspiré par un principe républicain, celui d’égalité. Il a pour objet d’instaurer une égalité entre les communes en matière d’attribution de la DGF : qu’elle soit modulée selon un rapport de 1 à 2 est proprement scandaleux ! Et je ne parle pas de l’inégalité entre intercommunalités selon leur population ! C’est le moment d’agir, ensuite, car il est temps, mes chers collègues, de faire bouger les choses. Nous sommes au XXIe siècle ! Nous devons relever le défi du numérique. Contrairement aux zones urbaines, la ruralité devra financer l’accès...