Interventions sur "fiscal" d'Alain Houpert

...sent amendement a pour objet d’atténuer l’effet de seuil résultant de l’application de ce dispositif en permettant aux impatriés ayant résidé seulement trois ans à l’étranger de bénéficier du régime d’exonération forfaitaire de 30 %, non pas sur huit ans, mais sur quatre ans. L’objectif est d’offrir un palier en proposant un avantage réduit dans le temps, de sorte à limiter l’incidence du facteur fiscal sur les décisions de mobilité et de renforcer la capacité de recrutement des entreprises françaises. Le II gage cette mesure sur la taxe sur les sodas.

...orer ce calendrier. Pour voter cette réforme en toute connaissance de cause, nous devons avancer sur certains sujets centraux, qui nécessiteront du temps d’analyse et de concertation : je pense avant tout à la question de la péréquation. Ce travail est vital et ne doit pas être mené à la va-vite. Il est vital, parce que tout le reste de l’édifice financier local n’a plus de bases tangibles : la fiscalité est régulièrement réformée, souvent sans que les élus locaux le demandent ; les dotations sont dépassées, mais leur réforme n’est visiblement pas pour demain… Restent les dotations et les fonds de péréquation qui, eux aussi, souffrent d’indicateurs souvent obsolètes. La suppression de la taxe d’habitation et la réforme du financement des collectivités territoriales qu’elle entraîne doivent êtr...