Interventions sur "ALUR" d'Alain Joyandet

La loi ALUR prévoit la caducité des plans d’occupation des sols et le transfert de la compétence « urbanisme » aux intercommunalités à partir de 2017. Entre une période comprise entre le 31 décembre 2015 et le 27 mars 2017, nous serons donc confrontés à un vide : les POS étant caducs, la compétence n’étant pas encore transférée aux intercommunalités, les communes qui disposent d’un POS devront revenir au dro...

J’ai peur qu’il n’y ait une incompréhension. Je ne demande pas un délai supplémentaire, mais seulement à assurer la jonction entre le moment où le POS deviendra caduc et le transfert de la compétence « PLU », imposé par la loi ALUR, aux intercommunalités. En effet, lorsque le POS deviendra caduc au 1er janvier 2016, la commune n’aura plus aucun document d’urbanisme, …