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Interventions sur "fiche" d'Alain Lambert
2 interventions trouvées.
... examiner. À mon tour je remercie Célia Vérot, qui est adjointe au secrétaire général du Gouvernement. Elle est en charge de la simplification et regarde nos travaux - je ne sais pas si elle les regarde avec bienveillance ou avec inquiétude, probablement les deux parfois, selon les décisions que nous prenons. Mme Vérot, qui vient régulièrement devant nous, nous présentera aujourd'hui la nouvelle fiche d'impact qui, précisément, est un instrument visant à mieux mesurer l'impact des textes réglementaires. Le débat pourra, comme Jacqueline Gourault nous l'a dit tout à l'heure, s'ouvrir à l'issue de la séance, sur les questions que nous avons évoquées.
Madame Vérot, je vous remercie pour cette présentation. Nous allons voir en pratique comment la fiche d'impact permet de mesurer les conséquences financières d'un texte au travail de trois dossiers présentés devant la CCEN. La CCEN procède à l'examen des trois dossiers inscrits à l'ordre du jour de sa réunion. A l'issue de ses débats, une discussion est ouverte avec les membres de la délégation sénatoriale.
