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Interventions sur "impact" d'Alain Lambert
2 interventions trouvées.
...que le Sénat sera prochainement saisi en deuxième lecture de ce texte qui pourrait donc être adopté définitivement dans les semaines qui viennent. Ce serait pour la délégation la reconnaissance d'un travail de cinq ans et la marque de l'intérêt que le Parlement, et le Sénat en particulier, porte aux travaux de la délégation. Comme vous le savez, la mission de la CCEN consiste à veiller à ce que l'impact financier des mesures qui nous sont proposées ne dépasse pas la capacité contributive des collectivités territoriales. Or, le diable se niche parfois dans les détails. Cette séance arrive très tôt après la précédente séance, ce qui fait qu'il y a très peu de textes à examiner. À mon tour je remercie Célia Vérot, qui est adjointe au secrétaire général du Gouvernement. Elle est en charge de la si...
Madame Vérot, je vous remercie pour cette présentation. Nous allons voir en pratique comment la fiche d'impact permet de mesurer les conséquences financières d'un texte au travail de trois dossiers présentés devant la CCEN. La CCEN procède à l'examen des trois dossiers inscrits à l'ordre du jour de sa réunion. A l'issue de ses débats, une discussion est ouverte avec les membres de la délégation sénatoriale.
