Interventions sur "observé" d'Alain Lambert

...atoires présentait, en tant qu'indicateur, certaines faiblesses. Il a précisé que les prélèvements obligatoires étaient liés à la conjoncture et que le taux de ces prélèvements ne pouvait donc pas être piloté comme un solde budgétaire. Il a estimé que d'autres notions devaient être explorées, comme celle de recettes publiques, sur laquelle le rapporteur général avait déjà travaillé. Il a ensuite observé que la fiscalité écologique était effectivement « biodégradable » et a souligné l'importance de ce point, alors que certaines collectivités territoriales souhaiteraient s'en voir attribuer une fraction, tout en recherchant des recettes stables et dynamiques, ce qui lui a semblé contradictoire. Enfin, afin d'en faciliter la compréhension, il a souhaité que les sommes en jeu soient exprimées en eu...

...estres et maritimes », « Passifs financiers ferroviaires » et « Sécurité et affaires maritimes ». S'agissant du programme 226 « Transports terrestres et maritimes », il a précisé qu'il regroupait les moyens mis en oeuvre pour le transport ferroviaire, fluvial et maritime, et l'intermodalité et qu'il représentait 2,39 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Il a observé que ces crédits étaient respectivement en diminution de 9,1 % et 11,3 % par rapport au budget de 2006, la majorité des crédits du programme étant constituée par les dotations à Réseau ferré de France (pour 2 milliards d'euros), à savoir la contribution aux charges d'infrastructure et la subvention de régénération, sur lesquelles la marge de manoeuvre était, par définition, réduite. Il a indiqué ...